Formation “Brevets et propriété industrielle : principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données”

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Objectifs :

> Acquérir les notions de base du droit des brevets

> Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire

> Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations

> Identifier les informations contenues dans un brevet

> Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

 

Programme :

Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.

Quelles sont les particularités de ce type de document ? Comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? En quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.

Formatrice formée INPI.

  1. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
  2. Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
  3. Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
  4. La classification des brevets
  5. Utiliser les bases de données brevets en accès libre
  6. Services et interlocuteurs soutiens des chercheurs