Formation “Brevets et propriété industrielle : principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données”

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Objectifs :
  • Acquérir les notions de base du droit des brevets
  • Identifier les informations contenues dans un brevet
  • Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
  • Se familiariser avec la plus importante base de données brevets en libre accès
  • Replacer le brevet au sein de l’écosystème de la recherche publique
Programme :
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.
Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet. Formatrice formée INPI.
1. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
2. Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
3. Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
4. Rechercher de l’information brevet dans la base Espacenet
5. Brevets, innovation et science ouverte : spécificités du milieu de la recherche publique.